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Représentant habilité: Président Prof. Dr.-Ing. Dieter Leonhard
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Autorité de contrôle
Chancellerie d'État de la Sarre
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Rédaction
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Plaintes / Règlement des différends
Sous le lien http://ec.europa.eu/odr/, la Commission européenne offre une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs ont ainsi la possibilité de régler les litiges liés à leur commande/service en ligne, sans intervention judiciaire dans un premier temps.
Obligation générale d'informer conformément à l'article 36 de la loi sur la résolution des litiges de consommation (VSBG) :
La htw saar ne participe pas aux procédures de règlement des différends au sens du VSGB.
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Sources
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